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CONDITIONS DE VENTE

Les présentes mentions légales sont applicables à votre navigation sur le site internet www.atmosvert.fr.

Atmosvert est une SCEA, est une société civile d’exploitation agricole, immatriculée au RCS de Guéret sous le numéro 879 247 500, ayant le numéro intracommunautaire suivant FR75 879247500, au capital social de 152 163,00 euros, dont le siège social est au 1 Les Chaumes, 23270 Saint Dizier Les Domaines. 

 

1     Propriété intellectuelle

Atmosvert est titulaire du nom de domaine www.atmosvert.fr.

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive d’Atmosvert. 

 

Atmosvert est une marque déposée à l’INPI et protégée par les dispositions légales. Les droits sur cette marque appartiennent exclusivement à Atmosvert. 

 

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi. 

 

La création de liens hypertextes vers le Site Internet ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable d’Atmosvert. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle d’Atmosvert, de sorte que celle-ci décline toute responsabilité à ce titre. 

 

2     Prix 
Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent au départ de 23270 Saint Dizier Les Domaines. Ce sont des prix indicatifs que nous respectons dans la limite du possible. Nous nous réservons le droit de réviser ces prix en raison de fluctuations dans l'approvisionnement, de mauvaises récoltes et autres. Le prix exact vous est en tous les cas soumis pour approbation sur votre confirmation de commande. Les prix des offres demeurent valables pendant la durée de validité de l'offre. Sauf mention contraire explicite, ces prix s'entendent nets, hors remise, frais de transport et d'emballage.
Nos offres sont toujours sans engagement, sous réserve de vente. Sauf mention contraire de la part de l'acheteur, le vendeur est en droit de remplacer les espèces et les tailles qui viendraient à manquer par des espèces et tailles comparables ou avoisinantes.

          3   Commandes 
Après le processus de commande, le fait de cliquer sur le bouton « CONFIRMER ET PAYER » signale l’acceptation complète de la commande, l’obligation de paiement ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par Atmosvert constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et ses clients. De plus, les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières. Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez Atmosvert qui se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition. 

Le vendeur a, à tout moment, la faculté d'annuler une commande confirmée par écrit sans autre indemnisation lorsqu'il s'avère que :
- les factures antérieures n'ont pas été payées à leur date d’échéance ;
 En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atmosvert ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. 

 

Le site Atmosvert présente des photos des plants à taille adulte et/ou en situation et des produits les plus fidèles possibles et ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (taille, couleur, volume…). 

 

4  Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes illustrant les produits et les végétaux présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. Les photographies d'arbustes illustrent généralement les végétaux à taille adulte. Atmosvert ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de forme, de hauteur des arbustes*…).

*Au moment de la vente, la taille des arbustes n'est pas garantie et n'est mentionnée qu'à titre indicatif ainsi que le format du conteneur. La hauteur des plants est calculée sur une moyenne végétative correspondant à la période printanière.

*La taille des jeunes plants peut évoluer en fonction de la saison, des méthodes culturales et des interventions techniques des pépiniéristes, comme les pincements, toujours dans le but de fournir des plants de qualité et ramifiés avec un excellent tissu racinaire pour une reprise optimale dans votre jardin.

Toutes les informations diffusées dans nos rubriques, et tout ce qui a attrait aux commentaires laissés par les internautes, sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’Atmosvert si vous n'obtenez pas les résultats attendus.

Atmosvert s’octroie la possibilité de retirer certains commentaires des internautes à caractère violent, injurieux, xénophobe, portant atteint à la dignité humaine, pornographique, pédophile, incitant à la haine d’une race ou d’une ethnie ou d’une communauté, incitant à commettre un crime ou un délit, sans que cette liste soit exhaustive ou qu’Atmosvert jugera déplacé.

Amtosvert se réserve le droit de poursuivre en diffamation auprès des tribunaux compétents toute personne portant atteinte à Atmosvert, au personnel de cette société sur les réseaux sociaux, forum et autres médias.

Les conseils, les photographies, les schémas et les documents techniques que vous trouverez sur le site Atmosvert ont été vérifiés avec le plus grand soin et se veulent avant tout une aide, pour l’utilisateur du site, dans les choix des articles qu’il souhaite commander. Atmosvert ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou des omissions, dans ces documents, pouvant entrainer des choix discutés ensuite par l’utilisateur.

Toutes les informations diffusées dans nos articles du BLOG sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d’Atmosvert.

Atmosvert ne pourra pas être tenu responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers, des logiciels ou des bases de données consécutives à l'utilisation du site Atmosvert.

Atmosvert ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

Atmosvert ne pourra être tenu pour responsable des perturbations occasionnées par un événement extérieur imprévisible dont ni lui, ni ses partenaires n'ont la maîtrise : pandémie, couvre-feu, décisions gouvernementales soudaines et imprévues etc ...

Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être via notre adresse mail : info@atmosvert.fr

 

 

5    Déla i de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs (14 jours) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

6    Droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas valable sur le contenu numérique fourni sur un support immatériel. 

Pour faire enregistrer une demande de rétractation auprès d’Atmosvert, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture à l’adresse info@atmosvert.fr.  En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des jeunes plants et des produits sont à effectuer dans leur emballage d'origine et dans leur état d'origine de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. »

Vous devez nous informer de votre décision en nous adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire type de rétractation ci-dessous. Vous pouvez aussi manifester cette décision par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par exemple par un courrier (article L. 221-21 du code de la consommation). Attention : c’est à vous de prouver que vous avez bien exercé votre droit dans les délais.

Formulaire type de rétractation

"Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur, 

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) sous le (n°de facture) et j’en ai pris livraison le (date). 
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai ou vous la déposerai au relais-colis de (…) (préciser) dans les quatorze jours à venir.

(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.). 

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. 

(Signature)  "


         7  Les "Chèques CADEAU"

Les "Chèques CADEAU" sont proposés à la vente par Atmosvert, uniquement sous la forme de Chèques CADEAU électroniques. De ce fait, aucun "Chèques CADEAU" ne sera envoyé par voie postale. Le client peut choisir le montant de la valeur faciale du Chèque CADEAU qu'il désire acheter pour lui-même ou pour offrir. Les "Chèques CADEAU " ne sont ni échangeables, ni remboursables auprès d’Atmosvert.

8  En cas d'échange demandé par le client

En cas de litige, si vous considérez qu’un plant vous a été livré en mauvais état, Atmosvert étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange. Si l'échange est validé, il vous sera envoyé gratuitement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours et sous réserve de la disponibilité du produit en stock. Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via info@atmosvert.fr. Les messages reçus par d’autre adresses mail ne seront pas lus et ne recevront donc aucune réponse.

9  Disponibilité des produits 

Le stock des jeunes plants et produits est mis à jour quotidiennement en temps réel sur le site. Toutefois, au moment de préparer votre commande, si un incident de culture non prévisible entraînant un stock erroné ne nous permet pas de vous livrer ce(s) plant(s) dans de bonnes conditions votre moyen de paiement utilisé sera recrédité.

10  Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, en ligne, par transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer) "3D secure", et via PAYPAL.

Atmosvert accepte les cartes bancaires : carte bleue, visa, MasterCard.

En choisissant le paiement via PAYPAL, vous êtes automatiquement dirigés vers le site de paiement en ligne PayPal.

11     En savoir plus sur l'expédition d’Atmosvert

Les jours de préparation des commandes sont le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi. La livraison du colis se fait suivre pour garantir une fraîcheur optimale aux plantes commandées (Les expéditions ont lieu du lundi au jeudi dans l'ordre des commandes. Atmosvert évite les expéditions le vendredi ou la veille d'un jour férié afin que les colis contenant vos arbustes ne séjournent pas sur les plateformes d'expédition durant le week-end).

-        Dans la mesure où la période est incompatible avec les contraintes de culture, de climat, de biologie de certains arbustes, Atmosvert informera par courriel le client et lui proposera une nouvelle date de livraison.

-        Atmosvert se réserve le droit de fractionner la livraison. Mais la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois (sauf pour les zones hors France métropolitaine ou les frais d’expédition seront calculés au réel des sommes engagées).

-        Pour les commandes d'arbustes qui excèdent un poids de 30 Kg, ou pour les arbustes de fort encombrement comme les arbres en racines nues, la pépinière Atmosvert expédie les commandes par transporteur et en particulier Géodis. Les arbustes sont disposés dans des cageots bois, déposés sur une palette filmée et recouverte d'un film plastique blanc d'occultation pour éviter le dessèchement des plants dû aux rayonnements solaires directs. Chaque commande d'arbustes expédiée via Géodis - porte un numéro de suivi (N° de récépissé), envoyé à votre adresse mail saisie lors de la commande et qui est à rappeler dans toutes les correspondances avec l'agence de votre département ou avec Atmosvert. Vous recevez ensuite par e-mail* 2 informations concernant votre colis (Vérifier que les mails ne soient pas classés dans vos SPAM ou courriers indésirables) 

12   Incidents de livraison

Toutes les livraisons s'entendent acceptées au départ de la pépinière de 23270 St Dizier les Domaines, impliquant dès lors que leur transport s'effectue aux risques et périls du destinataire, même lorsqu'une livraison franco a été convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un retard dans la livraison ne pourra jamais donner lieu à une quelconque indemnisation.
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même en inscrivant une réserve sur le bordereau de livraison et être communiquée à Atmosvert via notre adresse mail info@atmosvert.fr, dans les 7 jours francs suivant la réception du colis.

Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de sa réclamation. Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation, Atmosvert pourra exiger un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception.

En situation de retard de livraison avéré par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec Atmosvert afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur.  

13  Services et Qualité

La préparation de votre (vos) coli(s) est réalisée le jour avant l'expédition ce qui garantit une fraîcheur optimale des plantes commandées.

Les commandes de jeunes plants d'arbustes validées sont prises en compte à réception du paiement puis :

•  préparées sur la pépinière entre 3 et 6 jours ouvrés* selon la saison et le mode de livraison

•  expédiées de la pépinière entre 4 et 8 jours ouvrés* selon la saison et le mode de livraison

•  livrées à domicile ou en point relais entre 5 et 10 jours ouvrés* selon la saison et le mode de livraison

Le service GLS est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception de samedi, dimanches et jours fériés.

Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 18h.

14  Service Client

Pour toute information, demande, réclamation ou question, Atmosvert est à votre disposition :

Sur le site Atmosvert via le formulaire de contact

Par courriel :  info@atmosvert.fr

Par téléphone¹ (de 14H00 à 17H30 - Du lundi au jeudi) au 0650144487 (¹ Le prix de la communication dépend de votre opérateur téléphonique)

Par courrier à :
Atmosvert
1 Les Chaumes

23270 Saint Dizier Les Domaines

 

15  Garantie 
Travailler avec le vivant, entraine des aléas. Alors pour vous apporter entière satisfaction, en plus de cultiver des végétaux avec des méthodes maximisant une adaptation optimale et de choisir un processus d’envoi de qualité, nous vous proposons une garantie de reprise à 100% : si votre plante venez malgré toutes les précautions à ne pas redémarrer une fois plantée chez vous, nous vous remplaçons gratuitement le végétal mais seulement la saison de croissance après votre achat. 

Toute demande devra être faite après la sainte glace, donc le 13 mai et avant fin Juin pour donner tout le temps nécessaire aux végétaux de se réveiller en douceur et à leur rythme. 

Pour optimiser le traitement de votre demande, nous vous demandons de lire attentivement et de suivre les processus proposés.

Si votre plante n’a pas repris, envoyez-nous la photo du végétal + la photo du cambium sec (Vous grattez légèrement l’écorce en bas du tronc. En dessous de l’écorce devrait se libérer le cambium vert et humide. Si celui-ci est marron et sec, votre plante est morte.  Une photo simple avec un mobile suffit, essayez de bien cadrer svp. par email pour attestation à info@atmosvert.fr avec mention 'GARANTIE SOXXX (Nr de commande)' Nous vous reverrons la plante à l’identique si possible ou un remplaçant, sans aucun frais supplémentaire de votre part. Veuillez mentionner votre nom d'inscription sur notre site svp afin de retrouver vos coordonnées. 

   Les végétaux en conteneur seront renvoyés dans la semaine du 15 juin après réception de votre demande en rajoutant les photos demandées et ceux en racines nues seront renvoyées la troisième semaine de novembre dans la nouvelle saison suivante sans faute. Si le produit venait à être en rupture, nous vous enverrons un végétal similaire.

 

16  Litiges 
En cas de litige, seul le Tribunal de Gueret est compétent ; le vendeur se réserve néanmoins le droit de porter le différend devant le tribunal où l'acheteur a élu domicile ou tout autre lieu de juridiction légalement compétent. La législation française et son interprétation s'appliquent de manière exclusive.